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L’urbanisme commercial s’invite dans le projet de loi Macron
L’urbanisme commercial s’invite dans le projet de loi Macron
Largement commenté avant d’être officiellement adopté en conseil des ministres le 10 décembre 2014, le projet de loi pour la croissance et l’activité, qu’il soit attendu ou décrié, promet un parcours législatif chaotique.
par Jean-Marc Pastorle 12 décembre 2014
Bien qu’il soit porté par le ministre de l’économie, le projet de loi, qui a pour ambition de favoriser la relance de la croissance, de l’activité et de l’emploi, a, en raison de son périmètre transversal, été coordonné et présenté à la presse par le premier ministre. Il comprend 106 articles, renvoie à une quinzaine d’ordonnances et s’articule autour de trois piliers : libérer, investir, travailler. « C’est un texte à enrichir, à améliorer par le débat parlementaire », a précisé Manuel Valls.
Le volet « Libérer » comprend trois grandes réformes : les professions réglementées (V. Dalloz-actualité, 11 déc. 2014, obs. C. Fleuriot isset(node/170034) ? node/170034 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>170034 et M. Babonneau isset(node/170029) ? node/170029 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>170029 ; ibid. 12 déc. 2014, obs. F. Mehrez isset(node/170041) ? node/170041 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>170041), les transports et l’urbanisme commercial. Dans le secteur des transports, des lignes d’autocars pourront être ouvertes sur le territoire sans restriction sur les liaisons interrégionales. Ces nouvelles dessertes auront, estime le gouvernement, un prix inférieur à celui du train et permettront à des publics jeunes ou démunis de se...
