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Article
L’USMA revendique une justice administrative de qualité et d’accessibilité
L’USMA revendique une justice administrative de qualité et d’accessibilité
Dans deux communications du 14 mars 2014, l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA) s’en prend à plusieurs réformes gouvernementales en cours.
par Jean-Marc Pastorle 20 mars 2014
À commencer par le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (AJDA 2013. 1477 
). Si le syndicat y voit une consécration de la qualité de magistrat administratif, il juge « inacceptable au regard du principe d’indépendance et à la présomption d’honnêteté de tout magistrat », la procédure qui permettrait au président de la formation de jugement de « récuser » un magistrat pour résoudre une situation de conflits d’intérêts.
Mais c’est sur la réforme de l’asile et celle qui concerne le contentieux des étrangers outre-mer, et plus particulièrement à Mayotte, que l’USMA...
