Mensonge du client : pas de manquement du banquier à son devoir de mise en garde

Les faits méritent d’être connus. Pour financer l’acquisition de plusieurs biens immobiliers vendus en l’état futur d’achèvement, plusieurs personnes ont souscrit divers emprunts, dont l’un auprès de la caisse d’épargne et de prévoyance d’Alsace, les 6 et 20 mars 1995. Après avoir prononcé la déchéance du terme de chacun de ces prêts en raison du non-paiement des échéances et la vente forcée des immeubles n’ayant pas permis d’en régler le solde, la banque a assigné, notamment, en paiement les emprunteurs, dont l’un pris tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’héritier de son épouse. Ils ont alors recherché la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde et de vigilance afin d’obtenir l’extinction par compensation de la dette d’emprunt dont ils sont redevables avec la créance de dommages-intérêts dont ils se prévalent. Ils sont déboutés de leur demande et sont ainsi condamnés au remboursement de la dette d’emprunt.

Il s’est avéré, en effet, que les intéressés n’avaient pas les ressources financière suffisantes pour rembourser les...