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Article
Notion fiscale d’holding animatrice de groupe
Notion fiscale d’holding animatrice de groupe
par Xavier Delpechle 9 janvier 2014
La holding animatrice est une notion fiscale, dont le domaine d’application privilégié est celui de l’impôt de solidarité sur la fortune (V. cependant pour une application récente en matière de droits de mutation, Com. 21 juin 2011, n° 10-19.770, Dalloz actualité, 4 juill. 2011, obs. X. Delpeche 
). En effet, les biens professionnels n’entrent pas dans l’assiette de cet impôt. Or, les actions de sociétés peuvent répondre à cette qualification de biens professionnels, y compris les titres de sociétés holding, alors même que ces dernières n’exercent pas, à proprement parler, une activité professionnelle. Tel est le cas lorsque la holding n’est pas purement « passive » – ce qui serait le cas si elle avait un objet purement financier consistant uniquement dans la perception des dividendes versés par...
