Nullité facultative de la période suspecte : exigence de connaissance de la cessation des paiements du débiteur

Une société a fait l’objet, le 25 juillet 2008, d’une procédure de sauvegarde qui a été convertie en redressement puis liquidation judiciaire les 28 novembre 2008 et 24 juillet 2009. Un jugement, devenu irrévocable, du 15 mai 2009 a reporté la date de cessation des paiements, en d’autres termes le point de départ de la période suspecte, au 1^er juin 2007. Le liquidateur a alors demandé, au titre de la nullité de la période suspecte,...