Nullités de procédure : des rappels toujours utiles

En l’espèce, une enquête préliminaire était diligentée à la suite d’un renseignement délivré par une antenne locale de l’office central de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants. Un individu était identifié comme étant susceptible de se livrer à un trafic de cocaïne. L’information judiciaire ouverte consécutivement établissait que plusieurs autres individus étaient susceptibles de jouer un rôle dans l’écoulement de la cocaïne en tant que fournisseurs. Le réquisitoire introductif visait les chefs d’infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et non justification de ressources, faits commis courant 2014 et jusqu’au 14 avril 2014. Un réquisitoire supplétif élargissait la saisine du juge d’instruction aux faits d’infractions à la législation sur les stupéfiants, associations de malfaiteurs et détention d’armes, commis courant 2012, 2013, 2014 et jusqu’au 13 octobre 2014. Dans ce cadre, le juge d’instruction délivrait deux ordonnances visant à permettre la sonorisation de véhicules utilisés par un des individus impliqués dans ces faits. A la suite d’un arrêt de la chambre de l’instruction devenu définitif ayant annulé une précédente ordonnance de disjonction, le juge d’instruction rendait une ordonnance de non-lieu partiel du chef d’association de malfaiteurs et de renvoi partiel de plusieurs mis en examen devant le tribunal correctionnel pour infractions à la législation sur les stupéfiants. Il ordonnait parallèlement la poursuite de l’information des chefs d’infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs. Après communication du dossier en vue de la saisine de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) et en raison de réquisitions du parquet visant un trafic de stupéfiants d’ampleur distinct de celui découvert par l’instruction originelle, deux juges d’instruction étaient désignés pour poursuivre l’information. Un nouveau réquisitoire supplétif visait cette fois les chefs d’importation en bande organisée de stupéfiants, direction ou organisation d’un groupement ayant notamment pour objet les infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs en lien avec les crimes et délits d’importation en bande organisée de stupéfiants, commis courant 2014, 2015 et 2016. Deux autres réquisitoires supplétifs étaient ensuite rédigés et faisaient directement suite à des sonorisations de véhicules loués par l’un des mis en examen. Plusieurs mis en examen avaient saisi la chambre de l’instruction de requêtes en vue de la nullité de pièces de la procédure. La chambre de l’instruction ayant rejeté toutes leurs demandes, ils formaient un pourvoi en cassation.

Dans le premier moyen, ils reprochent à la chambre de l’instruction d’avoir rejeté le moyen tiré de l’irrégularité...