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Article
Occupation temporaire de bureaux : conditions d’agrément
Occupation temporaire de bureaux : conditions d’agrément
Un décret du 22 mai 2019 fixe les conditions d’occupation de locaux vacants par des résidents temporaires notamment à des fins de logement et d’hébergement.
par Jean-Marc Pastorle 28 mai 2019
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a institué un dispositif visant à préserver les locaux vacants par l’occupation de résidents temporaires, notamment à des fins de logement, d’hébergement, d’insertion et d’accompagnement social. Sont ainsi agréés les organismes publics et privés ou les associations qui mettent en place un dispositif d’occupation...
