« Œuvre commune » ou l’illustration d’une hésitante qualification

Au cours d’un stage au sein d’une agence, deux étudiants spécialisés dans les jeux vidéo ont participé à la réalisation de commandes passées par le parc du Futuroscope. Ils avaient notamment pour mission de concevoir des expériences ludiques, sensorielles et interactives pour le parc.

Au terme de leur stage en 2015, ils fondent cette même année une société qui sous-traite pour le compte de leur précédent lieu de stage des travaux de conception et de développement de numériques devant être utilisés au sein de cette même exposition.

Le 22 février 2017, ils mettent le parc du Futuroscope en demeure de cesser l’exploitation de leurs créations et demandent l’apposition de leurs noms sur celles-ci, y compris celles sur lesquelles une cession de droit aurait été opérée.

Le 17 mars 2017, le parc du Futuroscope s’oppose à leurs demandes. Ils l’assignent le 12 mars 2018 devant le Tribunal de grande instance de Rennes pour contrefaçon. Ils réclament le paiement de dommages et intérêts pour exploitation sans autorisation de leurs œuvres et indemnisation de leur préjudice moral.

Par jugement du 29 juin 2021, le tribunal déclare irrecevable l’intégralité de leurs demandes. En effet, si les requérants ont bien concouru à la conception des expériences interactives, il convient toutefois de caractériser une pluralité de contributeurs. En outre, le parc du Futuroscope en tant que donneur d’ordre a conservé la maîtrise de l’œuvre qu’il a commandé et la qualifie d’œuvre collective au sens de l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle.

Un appel est interjeté de cette décision. Ils estiment en effet subir une atteinte à leurs droits patrimoniaux et moraux. Selon eux, une confusion existe entre leur rôle d’auteur et les contributions techniques des autres intervenants. La Cour d’appel de Rennes, dans un arrêt du 7 mai 2024, les déboute de l’ensemble de leurs demandes et confirme le jugement. Selon la juridiction, ils « plaident une atteinte à leur droit moral alors qu’ils n’ignoraient pas qu’ils travaillaient à la création d’une œuvre commune commandée par la société du parc du Futuroscope aux fins d’exploitation publique ».

La décision rendue par la Cour d’appel de Rennes ne précise pas vraiment la nature de l’œuvre et semble ouvrir la voie à différentes hypothèses dont les...