Œuvre de collaboration : recevabilité de l’action en contrefaçon

C’est du fait d’une violation de l’article L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle que l’arrêt de la cour d’appel de Paris est cassé par la première chambre civile qui pose, dans un attendu de principe, les limites de ces dispositions légales.

Il était question ici de la recevabilité de l’action de l’auteur d’œuvres musicales, les chansons « A vava inouva », « Tagrawla », « Awah Awahé » et « Cfiy » pour les initiés, composées et interprétées par un tiers. La société Sony a conclu un contrat d’enregistrement exclusif avec l’interprète et produit, d’une part, deux phonogrammes contenant les œuvres dérivées de ces quatre titres et, d’autre part, un DVD produisant les extraits de deux de ces chansons. Tout cela sans l’autorisation de l’auteur des œuvres adaptées qui a agi en contrefaçon à l’encontre du seul producteur. Pouvait-il le faire ? Plus précisément, l’auteur d’une œuvre première peut-il agir exclusivement contre l’exploitant de l’œuvre...