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Opération de défiscalisation : responsabilité de l’intermédiaire spécialisé

L’intermédiaire spécialisé dans la commercialisation de biens immobiliers en vue d’une opération de défiscalisation peut commettre une faute engageant sa responsabilité envers les acquéreurs et en lien direct avec le préjudice constitué par l’échec de la défiscalisation.

par Thibault de Ravel d'Esclaponle 10 novembre 2015

Lorsque des particuliers souhaitent diminuer le montant de leur impôt, la ressource de la défiscalisation est très utile. Elle est cependant semée d’embûches et le risque d’un redressement fiscal peut parfois se concrétiser, soit parce que le schéma n’est finalement pas efficace, soit parce que les conditions de son succès n’ont pas été scrupuleusement respectées. Aussi seront-ils dans cette éventualité tentés de se retourner contre les différents intervenants au montage réalisé, notamment contre l’intermédiaire s’occupant de la commercialisation du produit et de la mise en place de l’opération. C’est ce qu’a admis la troisième chambre civile, le 29 octobre 2015. En l’espèce, la responsabilité de l’intermédiaire spécialisé a été retenue.

Deux époux s’étaient rapprochés de leur conseil en gestion de patrimoine. Ce dernier les avait dirigés vers une société spécialisée, chargée de réaliser une étude personnalisée dans un objectif de défiscalisation. La pratique est habituelle. Or cette société avait été...

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