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Pas de Béziers II pour la grande roue de la Concorde

Le Conseil d’État a rejeté le recours de Marcel Campion contre le refus de la ville de Paris de renouveler l’autorisation d’installer une grande roue place de la Concorde.

par Marie-Christine de Monteclerle 28 novembre 2018

L’exploitant de la grande roue de la Concorde, Marcel Campion, a perdu une nouvelle manche dans le combat qui l’oppose à la mairie de Paris à propos de la fin de la convention d’occupation du domaine public dont il bénéficiait pour cette attraction. Le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de sa société contre l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris qui avait refusé d’ordonner la reprise des relations contractuelles entre le forain et la ville en application de la jurisprudence Béziers II (CE, sect., 21 mars 2011, n° 304806, Lebon avec les concl. ; AJDA 2011. 591 ; ibid. 670 , chron. A. Lallet ; D. 2011. 954, obs. M.-C. de Montecler ; RDI 2011. 270, obs. S. Braconnier ; AJCT 2011. 291 , obs. J.-D. Dreyfus ; RFDA 2011. 507, concl. E. Cortot-Boucher ; ibid. 518, note D. Pouyaud ).

La Haute juridiction rappelle que le juge du contrat « ne peut, en principe, lorsqu’il est saisi par une partie d’un litige relatif à une mesure d’exécution d’un contrat, que rechercher si cette mesure est intervenue dans des conditions de nature à ouvrir droit à indemnité. Toutefois, une partie à un contrat administratif peut, eu égard à la portée...

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