Perquisition au domicile d’un journaliste : atteinte au secret des sources

En octobre 2009, Le Figaro publia des clichés de surveillance représentant Jean-Pierre Treiber, évadé de la maison d’arrêt d’Auxerre, qui étaient issus du dossier de l’instruction ouverte à la suite de cette évasion. Une enquête de l’inspection générale de la police nationale révéla des relations entre des fonctionnaires de police et un journaliste, et une information fut ouverte pour violation du secret professionnel, complicité et recel de violation du secret professionnel. Une perquisition fut pratiquée au domicile du journaliste, permettant la saisie de matériel informatique et le relevé des numéros enregistrés sur son téléphone portable, et des réquisitions furent adressées à des établissements bancaires pour obtenir des informations sur son compte. Mis en examen, le journaliste déposa une requête en annulation des pièces de la procédure, en invoquant notamment une atteinte au secret des sources.

La chambre de l’instruction rejeta cette requête aux motifs que le déroulement des investigations concernant l’évasion avait été gravement perturbé par la divulgation, à plusieurs reprises, à des journalistes, d’informations contenues dans la procédure, et que l’identification des policiers responsables, qui s’étaient rendus coupables de violation du secret professionnel, correspondait bien à « l’impératif prépondérant d’intérêt public » visé tant par l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse que par la Cour européenne des droits de l’homme. Elle conclut que les mesures d’investigation prises à l’égard du journaliste n’étaient pas disproportionnées en considération des objectifs recherchés.

Saisie par le journaliste, la chambre criminelle casse et annule l’arrêt d’appel pour insuffisance de motifs. Pour la Cour de cassation, la chambre de l’instruction n’a pas justifié sa décision dans la mesure où elle n’a pas «...