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Lorsque les conditions particulières d’une police « tous risques chantier » précisent que seul le maître de l’ouvrage a la qualité d’assuré, les autres intervenants à l’opération de construction ne sont pas couverts.
par Thibault de Ravel d'Esclaponle 5 novembre 2014
D’emblée, cette décision de la troisième chambre civile, rendue le 22 octobre 2014, apparaît énoncer une vérité simple : en somme, si les conditions particulières de la police « tous risques chantier » (TRC) précisaient que seul le maître de l’ouvrage avait la qualité d’assuré, les autres intervenants au chantier ne sont pas couverts par l’assurance. Ainsi, peuvent-ils donc être condamnés à couvrir le maître de l’ouvrage et son assureur, étant donné qu’ils ne sont pas directement concernés.
Cette lapalissade mérite cependant d’être explicitée, afin de comprendre pour quelles raisons la Cour de cassation a été amenée a se prononcer ainsi. L’assurance « tous risques chantiers » est assez fréquente en pratique (V. P. Malinvaud [dir.], Droit de la construction, Dalloz Action, 2013, no 114.110). Elle est souscrite le plus souvent par un...
