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Le Conseil d’État note les efforts de l’État à respecter les seuils européens de pollution de l’air. Des efforts notables mais qui restent insuffisants à Paris et à Lyon, ce qui justifie de le condamner au paiement de deux astreintes de cinq millions d’euros.
par Jean-Marc Pastor, journalistele 30 novembre 2023
Le Conseil d’État condamne l’État au paiement de deux astreintes de 5 M€ pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023, en raison de seuils trop élevés de pollution au dioxyde d’azote à Paris et à Lyon. Un taux qui a été modéré, diminué de moitié, compte tenu des améliorations constatées, « notamment la réduction du nombre des zones concernées par les dépassements et la baisse globale tant du nombre des stations de mesure constatant des dépassements que de l’importance de ces dépassements pour les zones qui demeurent en dépassement ».
Après l’injonction et l’astreinte, prononcées respectivement en 2017 (CE 12 juill. 2017, n° 394254, Dalloz actualité, 17 juill. 2017, obs. M.-C. de Montecler ; Lebon 
; AJDA 2018. 167 , note A. Perrin et M. Deffairi ; ibid. 2017. 1426 ; D. 2017. 1474, et les obs. ; RFDA 2017. 1135, note A. Van Lang ; RTD eur. 2018. 392, obs. A. Bouveresse ) et 2020 (CE 10 juill. 2020, n° 428409, Lebon avec les concl. ; AJDA 2020. 1447 ; ibid. 1776 , chron. C. Malverti et C. Beaufils ; D. 2021. 1004, obs. G. Leray et V. Monteillet ; JA 2021, n° 632, p. 33, étude S. Damarey ; RFDA 2020. 818, concl. S. Hoynck ; RTD civ. 2021. 199, obs. P. Théry ; RTD eur. 2021. 481, obs. D. Ritleng ) dans le contentieux initié par Les Amis de la Terre, les améliorations sont enfin significatives mais des dépassements persistent, justifiant pour la troisième fois depuis 2021, la liquidation de l’astreinte prononcée contre l’État (CE 4 août 2021, n° 428409, Dalloz actualité, 8 sept. 2021, obs. J.-M. Pastor ; Lebon AJDA 2021. 1655 ; D. 2021. 1544, et les obs. ; ibid. 2022. 963, obs. V. Monteillet et G. Leray ; 17 oct. 2022, n° 428409, Lebon ; AJDA 2023. 295 , note E. Dubus ; ibid. 2022. 1983 ; D. 2022. 1859, et les obs. ; JA 2022, n° 668, p. 11, obs. X. Delpech ).
Significatives en effet car il n’y a plus de dépassement en matière de particules fines PM10. « La décision du 12 juillet 2017 doit être regardée comme étant exécutée s’agissant du respect des taux de concentration en particules fines. »
Paris et Lyon, toujours au-dessus des seuils de pollution
S’agissant des taux de concentration en dioxyde d’azote, sur les quatre zones administratives de...
