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Article
Pratique religieuse des détenus placés en cellule disciplinaire
Pratique religieuse des détenus placés en cellule disciplinaire
La suspension des activités cultuelles des détenus placés en cellule disciplinaire n’est pas contraire à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
par Jean-Marc Pastorle 18 juin 2014
Le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt du 11 juin 2014, que les dispositions du code de procédure pénale prévoyant la suspension des activités cultuelles des détenus placés en cellule disciplinaire, sous réserve du droit de s’entretenir avec un aumônier et de détenir des objets et livres religieux, ne méconnaissent pas la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Le Conseil d’État était saisi d’une demande d’annulation du rejet...
