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Article
Précisions sur le pouvoir d’instruction du juge administratif
Précisions sur le pouvoir d’instruction du juge administratif
Le juge administratif, notamment de l’asile, a la possibilité d’ordonner les mesures d’instruction qu’il estime utiles à la résolution du litige dans le respect des principes de confidentialité et d’égalité des armes.
par Jean-Marc Pastorle 3 octobre 2014
Dans un arrêt du 1er octobre 2014, la section du contentieux a précisé les pouvoirs d’instruction dont dispose le juge administratif.
En l’espèce, M. E… avait saisi la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) en vue de faire annuler une décision de l’OFPRA rejetant sa demande d’asile. Il produisait, à l’appui de sa demande, une copie d’un jugement de la cour d’assises d’Erzurum (Turquie) le condamnant pour complicité avec une organisation terroriste. La CNDA a, sans en...
