La preuve de la confusion des patrimoines dans les groupes de sociétés

La confusion des patrimoines, cause d’extension d’une procédure collective d’une entité à une autre, doit être démontrée, spécialement lorsque celle-ci est invoquée dans le contexte d’un groupe de sociétés. Chacun a encore en mémoire le fameux arrêt Metaleurop, par lequel la Cour de cassation avait cassé un arrêt d’appel faute d’être parvenue à établir en quoi, « dans un groupe de sociétés, les conventions de gestion de trésorerie et de change, les échanges de personnel et les avances de fonds par la société-mère, qu’elle a constatés, révélaient des relations financières anormales constitutives d’une confusion du patrimoine de la société-mère avec celui de sa filiale » (V. Com. 19 avr. 2005, n° 05-10.094, Bull. civ. IV, n° 92 ; D. 2005. 1225 , obs. A. Lienhard ...