Procès Dassault : une requête en récusation déposée contre la présidente du tribunal

Après avoir été suspendu quelques jours, l’avocat d’un prévenu ayant été testé positif au covid-19, le procès des achats de vote à la mairie de Corbeil-Essonnes a repris ce lundi 19 octobre. Mais en fin d’audience, peu avant que l’avocat de l’association Anticor ne prenne la parole pour la première plaidoirie en partie civile, le conseil de Jacques Lebigre, M^e Julien Andrez, a extrait d’un jugement rendu le 8 juillet 2020 par le tribunal correctionnel de Paris le nom de « Ramonatxo », l’un des avocats en défense dans ce procès qui s’est déroulé les 3, 6, 7 et 8 juillet. Or, Ramonatxo est également le nom de la présidente. « Y’a-t-il un lien de parenté ? » Questionne l’avocat. La présidente répond par la positive. « Puis-je savoir quel lien ? » La présidente lui répond « qu’il le sait très bien », puis indique qu’il s’agit de son fils.

L’avocat explique alors que Me Ramonatxo a défendu Moktar A. (condamné à 6 ans d’emprisonnement), qui comparaissait au côté de Rachid Toumi. Or, Rachid Toumi est l’un des dénonciateurs du « système Dassault » - son nom apparaît très souvent dans le dossier. En outre, Moktar A. est le beau-frère de Machiré Gassama, prévenu au procès qui se déroule actuellement. Le fils de la présidente a donc défendu un homme qui a un lien familial avec l’un des prévenus que le tribunal doit juger, et qui fut également le co-prévenu, sans qu’il soit possible de préciser la nature de leur lien (au moins celle d’une association de malfaiteurs, à en croire le jugement), d’un témoin accusateur dans le dossier actuellement jugé.

Sur le procès Dassault, Dalloz actualité a également publié :

• « Tous ceux qui s’approchent de Serge Dassault, c’est pour son oseille », par J. Mucchielli, le 8 octobre 2020.

• « Je suis au courant que Serge Dassault pouvait se montrer généreux », par J. Mucchielli, le 14 octobre 2020.