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Protéger le patrimoine culturel et promouvoir la liberté de création

Redéfinition des zones de protection du patrimoine et des abords des monuments historiques, réforme de l’archéologie préventive, liberté de création artistique devenant une liberté fondamentale… Le projet de loi présenté le 8 juillet 2015 se veut l’un des marqueurs culturels du quinquennat.

par Jean-Marc Pastorle 10 juillet 2015

Fleur Pellerin a présenté au Conseil des ministres du 8 juillet 2015 son projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Lors de la conférence de presse, le même jour, elle a résumé son ambition dans un triptyque : « libérer, protéger, partager ». Elle a par ailleurs affirmé vouloir inscrire la liberté de création parmi les libertés fondamentales, au même titre que la liberté d’expression, dont elle ne serait plus la simple émanation.

Une définition élargie du patrimoine culturel

Le projet de loi se compose de quarante-six articles, répartis en trois titres. Le premier, consacré à la liberté de création artistique, précise solennellement dans un article premier que : « La création artistique est libre ». L’État, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements devront favoriser un environnement juridique, social et économique propice pour aider la création et les artistes. Dans son avis rendu public sur ce texte, le Conseil d’État a considéré que ces dispositions relatives à la création artistique et aux orientations de l’action des pouvoirs publics en soutien à cette création ne pouvaient trouver leur place dans le...

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