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Article
Quand le bulletin de salaire d’un agent public est-il communicable ?
Quand le bulletin de salaire d’un agent public est-il communicable ?
Le bulletin de salaire d’un agent public est un document administratif librement communicable, sauf si l’occultation des éléments relatifs à la vie privée rend cette communication vide de sens. C’est ce qui ressort d’un arrêt du Conseil d’État du 26 mai 2014.
par Marie-Christine de Monteclerle 4 juin 2014
Le Conseil d’État applique au bulletin de salaire, les principes qu’il avait déjà posés s’agissant du contrat de travail (CE 24 mars 2013, Syndicat CFDT culture, n° 343024, AJDA 2013. 886 
).
Il juge que « lorsque la rémunération qui figure dans le contrat de travail et sur le bulletin de...
