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Rapport sur les discriminations collectives en entreprise

Laurence Pecaut-Rivolier, conseiller référendaire à la Cour de cassation, a remis, hier, au garde des Sceaux et aux ministres du travail et des droits des femmes, le rapport intitulé "Lutter contre les discriminations au travail : un défi collectif".

par Loïc Voisinle 18 décembre 2013

Après la baisse des années 2000, le nombre de discriminations en entreprise est de nouveau en hausse. Si la majorité des acteurs du marché du travail s’accorde sur l’objectif de mettre un terme à ces pratiques, la lutte contre les discriminations n’apparaît pas comme une des priorités. Tel est le constat dressé par la magistrate auprès de la Cour de cassation, Laurence Pecaut-Rivolier, dans son rapport sur les discriminations en entreprise, remis au ministre de la justice, au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au ministre des droits des femmes, le mardi 17 décembre 2013.

L’article L. 1132-1 du code...

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