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Article
La réforme du contentieux de l’aide sociale sort du projet de loi vieillissement
La réforme du contentieux de l’aide sociale sort du projet de loi vieillissement
Aux termes de débats largement consensuels, les sénateurs ont modifié le 17 mars 2015, en première lecture, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.
par Jean-Marc Pastorle 24 mars 2015
Le projet de loi prévoit de consacrer 645 M€ par an à la politique du vieillissement, la revalorisation de l’allocation personnalisée à l’autonomie représentant à elle seule 375 M€ par an.
Les sénateurs ont réaffirmé le rôle de chef de file du département dans la prise en charge des personnes âgées. Diverses dispositions, qui figuraient dans l’avant-projet de loi élaboré au mois de février 2014, avaient été supprimées par la suite en raison des incertitudes qui pesaient sur l’avenir des départements. Les représentants des conseils...
