Réforme Macron : les modifications apportées par le Sénat en droit social

Par 185 voix (44 contre et 115 abstentions), le Sénat a adopté, le 12 mai 2015, le projet de loi Macron, un texte qui compte de nombreuses dispositions sur le droit du travail. Mais les sénateurs l’ont modifié. Il appartient désormais à la commission mixte parlementaire, qui se réunira avant fin mai, de tenter de concilier les points de vue entre l’Assemblée et le Sénat. À défaut, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot. Emmanuel Macron, le ministre de l’économie, a précisé que le texte final « devra prendre en compte les débats au Sénat ».

Travail dominical : l’ouverture étendue aux biens culturels

« Pour disposer rapidement de plus de souplesse », un amendement permet à un maire (ou au préfet de Paris s’il s’agit de la capitale) de désigner douze dimanches travaillés dès l’année 2015 (article 82). Pour leur permettre de faire face « à la concurrence d’internet », le Sénat a voté un amendement, auquel le gouvernement ne s’est pas opposé, permettant aux commerces de détails de biens culturel (comme la Fnac, ndlr) d’ouvrir tous les dimanches (art. 80).

Les accords collectifs (établissement, entreprise, branche ou accords territoriaux) devront prévoir « une compensation déterminée afin de tenir compte du caractère dérogatoire du travail accompli le dimanche » (art. 76).

Un amendement précise que le principe des accords collectifs préalables au travail dominical s’applique bien aux gares (art. 79).

Les arrêtés pris par le préfet à la demande de syndicats pour ordonner la fermeture au public d’un établissement pour faire respecter le repos sont limités à une durée ne pouvant...