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Les règles contentieuses issues du décret JADE sont justifiées par l’objectif de respect du délai raisonnable de jugement et ne portent pas atteinte au droit au recours, a considéré le Conseil d’État.
par Marie-Christine de Monteclerle 19 février 2019
C’est tout sauf une surprise. Le Conseil d’État a rejeté, le 13 février, les recours, présentés notamment par le Syndicat de la juridiction administrative et le Conseil national des barreaux, à l’encontre du décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, connu sous l’appellation « justice administrative de demain » (JADE, v. F. Poulet, La justice administrative de demain selon les décrets du 2 novembre 2016, AJDA 2017. 279 
et l’entretien avec D. Moreau, AJDA 2016. 2068 ).
Les différentes mesures prises pour « adapter les outils du juge administratif à l’accroissement continu du contentieux », selon l’expression de David Moreau, étaient contestées au nom du droit au recours et des droits de la défense....
