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Article
Remise de la notice d’utilisation et obligation de mise en garde
Remise de la notice d’utilisation et obligation de mise en garde
En présence d’un appareil dangereux, la seule remise de sa notice d’utilisation à l’acheteur ne permet pas au vendeur de satisfaire à son obligation de mise en garde.
par Nicolas Kilgusle 1 juillet 2014
Il est de jurisprudence constante que celui qui est légalement ou contractuellement tenu d’une obligation particulière d’information doit rapporter la preuve de l’exécution de cette obligation (V., not., Civ. 1re, 25 févr. 1997, n° 94-19.685, Bull. civ. I, n° 75 ; R. p. 271 ; D. 1997. 319 
, obs. J. Penneau ; RDSS 1997. 288, obs. L. Dubouis ; RTD civ. 1997. 434, obs. P. Jourdain ; ibid. 924, obs. J. Mestre ; GAJC, 12e éd., n° 16 ; JCP 1997. I. 4025, n° 7, obs. Viney ; Gaz. Pal. 1997. 1. 274, rapp. Sargos, note Guigue ; Defrénois 1997. 751, obs. Aubert ; LPA 16 juill. 1997, note Dorsner-Dolivet ; RCA 1997. Chron. 8, par Lapoyade-Deschamps ; CCC 1997. Chron. 5, par Leveneur ; RGAT 1997. 852, note Rémy).
Dans le même sens, le fabricant d’un produit doit fournir tous les renseignements indispensables à son usage et, notamment, avertir l’utilisateur des précautions à prendre lorsque le produit est dangereux (Civ. 1re, 14 déc. 1982, Bull. civ. I, n° 361 ; RTD civ. 1983. 544, obs. Durry ; Com. 2 mai 1990, n° 88-17.092, Bull. civ. IV, n° 133 ; RTD com. 1991. 86, obs. B. Bouloc ; Civ. 1re, 2 déc. 1997, n° 95-19.466, Bull. civ. I, n° 339 ; D. 1998. 20 ; RTD civ. 1998. 380, obs. P. Jourdain ; JCP 1998. I. 129, nos 9 s., obs. Labarthe ; Defrénois 1998. 330, obs. Delebecque ; CCC 1998, n° 40, note Leveneur).
En l’espèce, toute la difficulté résidait dans les éléments probatoires susceptibles d’être retenus, le vendeur d’un foyer de cheminée ayant uniquement délivré une notice d’utilisation à l’acheteur. Ce dernier a alors installé seul le matériel, lequel a pris feu quelque temps plus tard.
Sans doute convient-il de rappeler que la preuve de l’exécution de l’obligation peut être faite par tous moyens (Civ. 1re, 14 oct. 1997, n° 95-19.609, Bull. civ. I, n° 278 ; R. p. 271 ; D. 1997. 236 ; RDSS 1998. 62, obs. L. Dubouis ; ibid. 68, note...
