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Revendication : reconnaissance par le liquidateur du droit de propriété

La reconnaissance par le liquidateur du droit de propriété ne dispense pas le propriétaire du bien détenu par le débiteur d’agir en revendication.

par Alain Lienhardle 19 novembre 2013

Cet arrêt vient confirmer expressément ce qui résultait déjà implicitement d’une récente décision (Com. 12 mars 2013, n° 11-24.729, D. 2013. Jur. 1249, note P. Pailler RECUEIL/CHRON/2013/0196 ; ibid. Pan. 2363, obs. P.-M. Le Corre RECUEIL/CHRON/2013/0403 ; RTD com. 2013. 350, obs. A. Martin-Serf ). Il s’agissait, dans ce précédent, de l’obligation de revendication incombant au propriétaire d’un bien objet d’un contrat en cours poursuivi, le plus souvent un contrat de crédit-bail.

A cet égard, un rapide historique est indispensable pour comprendre la problématique. Sous l’empire de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, qui ne s’était pas plus préoccupé du sort du propriétaire d’un bien objet d’un contrat le liant au débiteur que de la cohérence entre les régles, notamment de délai, régissant la revendication et la continuation des contrats, la Cour de cassation avait admis pour sauver les crédit-bailleurs de la forclusion dans ce cas de figure que l’option pour la poursuite du contrat résultant de l’exécution des prestations de ce dernier par l’administrateur ou le...

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