La sécurité incendie des prisons en urgence devant le Conseil d’État

Deux maisons d’arrêt présentent des défaillances, qui affectent gravement leur sécurité incendie. En réalité elles seraient une douzaine, documentées par l’Observatoire internationale des prisons (OIP), mais seuls les cas d’Ajaccio et de Tours sont présentés devant le Conseil d’État. C’était hier, mardi 20 décembre, à l’occasion d’un référé-liberté en appel, dans une salle perchée au dernier étage de la Haute juridiction.

Dès le début de l’audience, la juge unique a prévenu : la jurisprudence de Nîmes  pose très clairement le cadre de l’urgence au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, qui doit être considérée comme remplie en l’espèce. Reste à savoir si le trouble généré par les défaillances en matière de sécurité incendie porte une atteinte « grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale », en l’espèce la sécurité des détenus, et suppose que le Conseil d’État enjoigne l’administration à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour faire cesser cette atteinte.

La maison d’arrêt corse est modeste (68 détenus, 128,3 % de taux d’occupation), très ancienne (le bâtiment est de 1870), très vétuste et la sous-commission départementale de sécurité incendie a déclaré, le 25 juin 2014, son niveau de sécurité « extrêmement insatisfaisant ». L’établissement fonctionne toujours et l’administration a engagé pour 470 000 € de travaux, qui devront être exécutés « courant 2017 ».

L’OIP se préoccupe du manque de visibilité dans la réalisation des travaux nécessaires à la sécurité des détenus et personnels en cas de sinistre. Nicolas Ferran, juriste à l’OIP, explique que « le plan annoncé par...