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Le Sénat donne aux départements la possibilité de revenir sur les 80 km/h

Le Sénat, première chambre à examiner le projet de loi d’orientation des mobilités, l’a adopté le 2 avril 2019, en l’agrémentant de nombreux ajouts.  

par Jean-Marc Pastorle 4 avril 2019

Depuis son passage en conseil des ministres (AJDA 2018. 2316 ), le texte avait en outre fait l’objet d’une lettre rectificative en février qui, notamment, habilite le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour favoriser le développement de la négociation collective au sein de la branche ferroviaire.

Au sein du droit des transports transformé en droit des mobilités, le projet renforce le rôle des régions et des intercommunalités. La région est ainsi chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Elle devra conclure, à l’échelle de chaque bassin de mobilité, un contrat opérationnel avec les AOM, les syndicats mixtes de...

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