- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Le Sénat donne aux départements la possibilité de revenir sur les 80 km/h
Le Sénat donne aux départements la possibilité de revenir sur les 80 km/h
Le Sénat, première chambre à examiner le projet de loi d’orientation des mobilités, l’a adopté le 2 avril 2019, en l’agrémentant de nombreux ajouts.
par Jean-Marc Pastorle 4 avril 2019
Depuis son passage en conseil des ministres (AJDA 2018. 2316 ), le texte avait en outre fait l’objet d’une lettre rectificative en février qui, notamment, habilite le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour favoriser le développement de la négociation collective au sein de la branche ferroviaire.
Au sein du droit des transports transformé en droit des mobilités, le projet renforce le rôle des régions et des intercommunalités. La région est ainsi chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Elle devra conclure, à l’échelle de chaque bassin de mobilité, un contrat opérationnel avec les AOM, les syndicats mixtes de...
Sur le même thème
-
Réconcilier l’urbanisme avec les territoires ruraux
-
Quel avenir pour les dispositifs zonés de soutien au développement économique ?
-
Contrôle des dérogations aux règles d’urbanisme pour répondre aux objectifs de mixité sociale
-
La politique de la ville bute encore sur l’attractivité des quartiers prioritaires
-
Loi Montagne II : des avancées modestes, des difficultés qui persistent
-
Pour une meilleure orientation des jeunes des territoires isolés
-
Dix mesures pour donner un nouvel élan à la ville durable
-
La domanialité privée d’un immeuble à usage de bureau est tenace
-
Pérennisation du dispositif de lutte contre le mitage de la forêt francilienne
-
Le bilan d’une opération de réaménagement urbain peut parfois être négatif