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Article
Sols pollués et coefficient d’occupation des sols de retour dans le projet de loi ALUR
Sols pollués et coefficient d’occupation des sols de retour dans le projet de loi ALUR
De nombreux désaccords persistent entre sénateurs et députés au terme de l’adoption par le Sénat, en deuxième lecture, du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
par Rémi Grandle 4 février 2014
Le Sénat a, le 31 janvier 2014, adopté en deuxième lecture le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) en y apportant, une nouvelle fois, plusieurs modifications, ouvrant ainsi la voie à une commission mixte paritaire prévue le 11 février (sur la deuxième lecture par l’Assemblée nationale, V. Dalloz actualité, 20 janv. 2014, obs. R. Grand isset(node/164199) ? node/164199 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>164199).
Les sénateurs sont, sans surprise, revenus sur les modalités de transfert automatique de la compétence « Plan local d’urbanisme » (PLU) à l’intercommunalité dans un délai de trois ans suivant la...
