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Suspension provisoire de la publication du nouveau Gaston Lagaffe

Siégeant en référé, le tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné, le 25 mai dernier, la suspension provisoire du nouvel album Gaston Lagaffe devant être publié par les éditions Dupuis. Quelques jours avant, l’éditeur avait annoncé lui-même un report de la publication à la suite de l’alerte de l’héritière de Franquin d’une possible atteinte au droit moral de son père.

L’affaire interpellera le lecteur tant elle pose la délicate question de l’articulation entre droit d’adaptation et droit moral. Le droit d’adaptation est un attribut des droits patrimoniaux de l’auteur, qui permet de céder à un tiers le droit d’adapter l’œuvre sous un autre format. Ce droit suppose une modification plus ou moins substantielle de l’œuvre existante et, de ce fait, entre directement en conflit avec le droit moral de l’auteur, et plus particulièrement son droit au respect de l’œuvre. Cette confrontation pas toujours évidente pour les titulaires de droit prend une ampleur et un tournant inédit dans l’affaire naissante opposant les éditions Dupuis à Isabelle Franquin, héritière du créateur de Gaston Lagaffe.

Revenons aux faits. Le 17 mars 2022, lors du Festival international de la bande dessinée à Angoulême, Stéphane Beaujean, directeur éditorial des éditions Dupuis (groupe Média-Participations), a annoncé le grand retour du personnage Gaston Lagaffe, vingt-cinq ans après la disparition de son créateur, André Franquin (H. Bouhadjera, La justice belge suspend le nouvel album de Gaston Lagaffe, Actualitté, 16 mai 2022). Les réactions à cette annonce ne se sont pas fait attendre, et notamment celle d’Isabelle Franquin, fille et ayant droit du dessinateur. Celle-ci a confié n’avoir pas été contactée pour cette publication qu’elle considère contraire au droit moral de son père qui avait affirmé de son vivant ne pas vouloir que ses œuvres soient reprises par d’autres auteurs (v. interview d’Isabelle Franquin par H. Bouhadjera, La résurrection de Gaston Lagaffe « trahit la volonté d’un auteur », Actualitté, 24 avr. 2022).

Le 28 mars 2022, une action en justice a été introduite par Mme Franquin, auprès du tribunal de première instance de Bruxelles, afin de réclamer la suspension urgente et provisoire de toute diffusion, prépublication ou promotion de l’œuvre litigieuse. Dans le même temps, le fond du litige a été confié à un arbitrage privé conformément aux stipulations contractuelles unissant l’auteur et la maison d’édition. À la suite de cette action, les éditions Dupuis ont choisi de suspendre la prépublication de l’œuvre « afin de permettre un débat serein et objectif, et de préserver la qualité des relations avec madame Franquin en attendant la décision judiciaire sur le fond qui interviendra en septembre 2022 ».

La décision du Tribunal de première instance de Bruxelles en référé a statué le 25 mai 2022 pour une suspension de la prépublication de l’œuvre et a condamné les Éditions Dupuis à une indemnité de procédure majorée (H. Bouhadjera, La suspension provisoire du prochain Gaston Lagaffe confirmée en...

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