Tierce opposition contre le jugement modifiant le plan de continuation

Par le passé, la loi était muette sur la question de savoir si la tierce opposition était ou non ouverte contre le jugement modifiant le plan de continuation. Le code de commerce (anc. art. L. 623-3) précisait simplement que « les décisions arrêtant le plan de continuation ne sont pas susceptibles de tierce opposition ». La jurisprudence est venue pallier ce silence, jugeant que le jugement modifiant le plan de continuation n’est pas susceptible de tierce opposition à moins que ne soit en cause la violation d’un principe fondamental de procédure ou l’excès de pouvoir (Com. 28 sept. 2004, n° 02-16.341, D. 2005. Pan. 293, obs. P. M. Le Corre ). Par la suite, la Cour de cassation est ensuite venu limiter l’exercice des voies de recours fermées par le législateur au seul cas d’excès de pouvoir (Cass., ch....