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Article
Transports routiers : modalités de calcul de la durée hebdomadaire de travail
Transports routiers : modalités de calcul de la durée hebdomadaire de travail
En l’absence d’accord conclu dans le cadre de l’ancien article L. 212-8 du code du travail, la durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut être calculée sur une durée supérieure à la semaine sans pouvoir dépasser trois mois après avis des institutions représentatives du personnel.
par Bertrand Inesle 23 avril 2015
Depuis la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, dite loi « Aubry II » (C. trav., anc. art. L. 212-8) et encore aujourd’hui avec la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (C. trav., art. L. 3122-2 s.), une faculté de dérogation au principe du calcul de la durée de travail sur une base hebdomadaire a toujours été envisagée mais seulement à condition qu’un accord collectif ait été conclu en ce sens. Il a, toutefois, été permis de déroger à cette condition dans certaines branches d’activité, comme le transport routier. C’est ce que prévoit, en son article 4, le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d’application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises. Ce texte a subi de nombreuses modifications. Parmi celles-ci, un décret n° 2005-306 du 31 mars 2005 (art. 4) était venu réécrire...
