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Article
Un chauffard est indigne de devenir français
Un chauffard est indigne de devenir français
La répétition de délits routiers peut constituer un motif d’indignité à l’acquisition de la nationalité française lorsqu’ils sont récents.
par Jean-Marc Pastorle 13 février 2019
Un ressortissant guinéen, qui avait épousé une Française, a souscrit une déclaration d’acquisition de la nationalité française à raison de ce mariage. Le Premier ministre s’y est cependant opposé estimant le demandeur indigne en raison de délits routiers. La seule conduite d’un véhicule à deux reprises en état d’ivresse ne rend pas un étranger indigne d’acquérir la nationalité...
