- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Un régime universel de retraite pour 2025 ?
Un régime universel de retraite pour 2025 ?
Comme le souhaitait le président de la République, le haut-commissaire à la réforme des retraites préconise la fusion, au 1er janvier 2025, des 42 régimes de retraite existant en France en un régime unique par points. Celui-ci s’appliquerait aux Français nés à partir de 1963.
par Marie-Christine de Monteclerle 24 juillet 2019
Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a présenté le 18 juillet aux partenaires sociaux puis au Premier ministre ses préconisations pour un système universel de retraite. Sans surprise, il y recommande la mise en place d’un système unique, par points, regroupant les 42 régimes existant actuellement, sans exception. Ce régime unique serait mis en place au 1er janvier 2025 et s’appliquerait, dans le cas général, aux personnes nées à partir de 1963.
La publication des préconisations de l’ancien ministre de la fonction publique marque le point de départ d’une phase « d’écoute » des réactions des organisations syndicales, qu’Édouard Philippe lui a demandé de mener avec la ministre des solidarités et de la santé. À l’issue de cette séquence, Édouard Philippe précisera le calendrier et la méthode de concertation et de préparation du projet de loi. C’est dire que les recommandations de Jean-Paul Delevoye – qui d’ailleurs laisse certaines questions ouvertes – ne sont pas la future loi. Correspondant, toutefois, aux engagements de campagne d’Emmanuel Macron, elles n’en sont probablement pas très éloignées.
Une convergence des taux de cotisation sur quinze ans
Un régime unique, donc où chaque euro cotisé, quelle que soit la profession, permettra d’acquérir un nombre...
