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Une infirmité peut ouvrir droit à pension en application du code des pensions militaires d’invalidité même lorsqu’elle ne se manifeste que de façon intermittente, a jugé le Conseil d’État.
par Marie-Christine de Monteclerle 7 janvier 2015
Le Conseil d’État était saisie du pourvoi d’un adjudant de gendarmerie, exerçant les fonctions de chef d’atelier automobile, qui avait demandé une pension pour les infirmités « hypoacousie bilatérale » et « acouphènes ». La cour régionale des...
