Une loi narcotrafic contestée par les avocats

Contre le narcotrafic, gouvernement comme Parlement souhaitent avancer. Éric Dupond-Moretti avait préparé un projet de loi qui n’a pu être déposé avant la démission de Gabriel Attal. Le texte, tel qu’il a été révélé par nos confrères du Figaro, contenait notamment la création d’un parquet spécialisé, la création d’un statut de repenti ou l’extension du délit d’association de malfaiteurs.

En parallèle, le Sénat a conduit ses propres travaux. Quand il était président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau avait initié une commission d’enquête sur le narcotrafic. Les préconisations de cette dernière ont abouti à une proposition de loi transpartisane, déposée en juillet. Portée par Étienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS), elle contient deux dispositions décriées par les avocats pénalistes : le dossier coffre et la restriction des nullités.

Éric Dupond-Moretti avait signalé aux sénateurs qu’il s’opposerait à ces deux suggestions, d’ailleurs absentes de son avant-projet de loi gouvernemental. Or, Bruno Retailleau, une fois devenu ministre, a souhaité prioriser le texte sénatorial. Le gouvernement a même envisagé de mettre à l’ordre du jour du Sénat la proposition de loi Blanc-Durain dans une semaine gouvernementale, avant de se rétracter.

Interrogé mercredi dernier au Sénat, Didier Migaud a indiqué que « des...