Une saisie conservatoire de navire n’est pas une mesure d’exécution forcée

La saisie conservatoire de navire est une procédure à laquelle recourent volontiers les créanciers d’un armateur impayé. C’est pour eux un formidable moyen de pression – en ce qu’elle permet l’immobilisation d’un navire (Décr. n° 67-967, 27 oct. 1967, art. 30, al. 2), ce qui est fort couteux pour l’armateur, qui ne peut plus exploiter son bâtiment – qui se suffit en général à lui-même. Elle est, en effet, suffisamment dissuasive pour pouvoir faire l’économie de l’étape suivante, à...