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Une synthèse des contributions pour une justice du XXIe siècle

Issu des assemblées générales qui se sont déroulées dans la plupart des juridictions, ce document doit servir de base à une réforme d’envergure du système juridictionnel. 

par Julien Mucchiellile 19 juin 2014

A la suite de la Conférence de consensus du mois de janvier, 580 assemblées générales se sont tenues dans 325 juridictions, donnant lieu à 2 000 recommandations. Lundi, la direction des services judiciaires (DSJ) a mis en ligne une synthèse de ces idées, document qui servira de base pour une refonte profonde de la justice, envisagée par la Chancellerie.

Deux documents, totalisant une trentaine de pages, résument ces recommandations. L’un synthétise les contributions des juridictions, l’autre celles des autres professionnels du droit : avocats, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice et notaires. Chacun aborde un certain nombre de problèmes à régler, de dispositifs à développer, d’idées à mettre en œuvre.

Faire entrer la justice dans la modernité, pour ses acteurs, passent par une amélioration de l’information du justiciable, qui pourrait se faire plus efficacement par les outils électroniques. « Les juridictions sont quasi unanimes à souligner que l’outil informatique doit évoluer pour permettre aux justiciables...

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