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L’usage d’une marque peut être autorisé lorsqu’il est nécessaire pour indiquer la destination d’un produit et qu’il ne crée pas de confusion dans l’esprit du public.
par Jeanne Daleaule 2 mars 2015
Cet arrêt de la chambre commerciale du 10 février 2015 permet d’entrer dans l’univers des fabricants d’accessoires. Une exception au monopole du titulaire d’une marque leur est réservée et a pour écrin l’article L. 713-6, b, du code de la propriété intellectuelle. La frontière entre contrefaçon et usage autorisé est ténue avec pour élément d’appréciation, comme il est de norme en matière de droit des marques, le risque de confusion. Les juges du fond procèdent à une analyse en deux temps : le premier a pour objectif de qualifier le caractère accessoire du produit ou du service (Com. 3 juill. 2001, Gillette, Bull. civ. IV, n° 132 ; D. 2001. AJ 2892, obs. E. Chevrier 
; PIBD 2001. III. 474 ; Propr. intell. 2002, n° 3, p. 109, obs. Passa) ; le second a pour...
