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Article
Vers la création d’un code de la mer ?
Vers la création d’un code de la mer ?
Après accord trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l’économie bleue, cette dernière a été définitivement adoptée par les députés, le 1er juin 2016 et par les sénateurs le 7 juin.
par Jean-Marc Pastorle 8 juin 2016
La proposition de loi porte, notamment, comme objectif la modernisation du dispositif législatif concernant les activités maritimes. Elle revoit les modalités de gouvernance des ports en accordant davantage de poids aux régions. Une commission des investissements, créée au sein du conseil...
