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Faire changer son nom, de l’intime au juridique

En France, chaque année, 2 500 personnes demandent à changer de nom, et autant à changer de prénom. Deux procédures très distinctes qui révèlent la place différenciée accordée historiquement au patronyme et au prénom dans la société, en droit et pour l’État. Ces démarches juridiques, loin d’être anodines, racontent une histoire intime, familiale, où il est question de patrimoine, d’identité, de vérité.

Déradicalisation : « La réussite est que la personne parvienne à être actrice de sa propre vie »

En novembre 2017, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a dévoilé l’existence du dispositif de déradicalisation RIVE, testé depuis plusieurs mois. Au lendemain des annonces du Premier ministre contre la radicalisation islamiste, retour sur ce processus unique, avec sa directrice Samantha Enderlin.

Les cliniques juridiques universitaires, un modèle à inventer

Selon François Saint-Pierre, la cour d’assises a perdu son « intelligence et son âme » depuis 1941

Alors que la proposition de création d’un tribunal criminel départemental, chargé de juger certains crimes sans jurés, a déclenché la colère d’avocats, interview du pénaliste François Saint-Pierre qui s’interroge depuis de nombreuses années sur la justice populaire française.

L’évolution de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme

Le terrorisme en France ne date pas des 7 janvier et 13 novembre 2015, mais tous les interlocuteurs s’accordent à dire qu’il y a eu un après : celui d’une prise en charge améliorée et suivie des victimes. De nouvelles mesures ont été adoptées qui ont permis une meilleure réactivité lors des attentats suivants, notamment celui du 14 juillet 2016 à Nice. Critiqué, repensé, défendu, le modèle français demeure l’un des plus performants en Europe. 

Cette générale russe qui surprend les droits de l’homme

Née de l’union d’un officier et d’une mère au foyer en 1955 en Biélorussie, Tatiana Nikolayevna Moskalkova entre rapidement dans ce qu’on pourrait appeler le domaine des droits de l’homme. Elle n’a pas vingt ans quand elle intègre le département des grâces du præsidium du soviet suprême, créé pour analyser les demandes de pardon soumises par des condamnés.

Affaire [I]Chibanis c. SNCF[/I] : « J’ai eu l’opportunité d’être présentée au collectif. J’ai saisi cette chance »

Le 31 janvier 2018, la cour d’appel de Paris a rendu une décision historique. Elle a confirmé la condamnation de la SNCF pour discrimination directe et indirecte à l’égard des 848 chibanis, des cheminots marocains recrutés par la compagnie ferroviaire entre 1970 et 1983. Le montant de la réparation des préjudices s’élève à la somme totale de 170 millions d’euros. Me Clélie de Lesquen-Jonas est l’avocat des victimes. 

Le procès climatique devant le juge

Le 6 février 2018, la ville de Paris a annoncé « vouloir explorer les possibilités » d’agir en justice contre les industries exploitant les combustibles fossiles en raison de l’intensification d’événements climatiques dont elle se considère victime. Quelles en sont les perspectives ?

Hommage à Vincent Brémond

Vincent Brémond, professeur de droit, auteur reconnu en droit patrimonial de la famille et des sûretés, notamment, faisait partie des plumes de Dalloz actualité. Il s’est éteint le 10 janvier 2018. Les éditions Dalloz s’associent à la peine de sa famille, de ses amis et de ses collègues. Nous publions ici les hommages rendus par ces derniers et par ses étudiants.

Marie-Aimée Peyron : « Aujourd’hui, les avocates perçoivent en moyenne moitié moins que les hommes »

Interview de la bâtonnière de Paris.