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Le quotidien du droit en ligne

Le magazine

L’utilisation de l’outil Predictice déçoit la cour d’appel de Rennes

Xavier Ronsin, premier président de la cour d’appel de Rennes, a rendu son verdict par communiqué commun avec la Chancellerie le 9 octobre 2017 sur l’utilisation du logiciel Predictice.

Musée des enfants en justice, deux siècles d’histoire de la délinquance des mineurs

Plus violente aujourd’hui qu’hier ? C’est ce que d’aucuns pensent de la jeunesse en France. « Une erreur historique », assure Véronique Blanchard, responsable du centre d’exposition « Enfants en justice XIX-XXe siècles » à Savigny-sur-Orge et coauteur du livre Mauvaise graine. Deux siècles d’histoire de la justice des enfants, publié ce 13 septembre. Alors que le nombre de mineurs incarcérés a explosé cette année, le regard des historiens sur cette justice particulière s’avère nécessaire.

« Écrire l’histoire de la justice des mineurs, c’est renoncer à raconter une histoire linéaire, évolutive et progressiste », affirment en introduction les deux auteurs du livre Mauvaise graine. Deux siècles d’histoire de la justice des enfants, paru aux éditions Textuel. « L’histoire de la justice des mineurs est faite de volontés contraires, contrariées, de prises de conscience successives parfois contradictoires. Elle oscille souvent entre coercition et protection, prévention, répression et éducation, au gré de politiques et de considérations variées », précisent-ils. En témoigne un chiffre tout récent, celui de la progression du nombre de mineurs incarcérés entre 2016 et 2017, à savoir 16,6 % alors même que le niveau de la délinquance est resté stable, selon un article du Monde publié le 12 septembre 2017. Aucune réforme ni directive de politique pénale ne justifiait ces chiffres records depuis quinze ans et l’administration pénitentiaire elle-même n’a su l’expliquer aux journalistes.

« Accompagner l’ubérisation en protégeant ceux qu’elle pourrait fragiliser »

L’étude annuelle du Conseil d’État, intitulée Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’« ubérisation », est parue hier. Entretien avec Martine de Boisdeffre et Timothée Paris.

L’incontournable unification de l’indemnisation des victimes d’erreurs judiciaires

La Chambre des innocents. Dans les secrets des erreurs judiciaires, publié chez Flammarion (coll. « Documents », avr. 2017, 224 p.), est un récit passionnant par lequel Mathieu Delahousse nous fait partager les audiences de la très confidentielle Commission nationale de réparation des détentions.

Transformation des lieux de justice : « Nous finissons par accepter l’inacceptable »

Pendant l’été, les palais de justice de Meaux et d’Évry se sont retrouvés équipés de box vitrés pour accueillir prévenus et accusés. L’occasion pour Gérard Tcholakian, du Syndicat des avocats de France (SAF), de revenir sur l’évolution des lieux de justice et ses conséquences pour les justiciables et le travail des avocats. 

Suppression du RSI : « Les avocats tiennent à conserver une caisse de retraite indépendante »

Pascal Eydoux, le président du Conseil national des barreaux, revient sur la suppression annoncée du Régime social des indépendants (RSI), par le gouvernement, qui souhaite soumettre salariés et indépendants à un système commun de protection sociale.

« La défense consiste à réintégrer dans la communauté des hommes celui qui doit être jugé »

Niché dans son bureau en plein cœur du sixième arrondissement, Henri Leclerc nous reçoit pour parler de ses Mémoires, ceux d’un avocat pénaliste, ceux d’un avocat militant. Dans La parole et l’action, il retrace son histoire, ses 60 ans de carrière, de la « formation » aux grandes affaires, en passant par les périodes agitées. C’est l’éloge de la défense pénale.

[i]In memoriam[/i] - René Chapus (1924-2017)

René Chapus est mort dans la discrétion – comme il a vécu. Et pourtant il a rayonné par sa personne et par son œuvre.

Son abord, à première vue réservé, était essentiellement simple, accueillant et ouvert ; pour les étudiants, il était accessible et bienveillant ; ils avaient pour lui une véritable affection ; il traitait ses assistants comme des égaux, sans sentiment de hiérarchie, respectant pleinement leur liberté de pensée ; ils apprenaient toujours de lui.

La gestation pour autrui, une question de droit, un enjeu de société

Le 5 juillet 2017, la Cour de cassation rendait plusieurs décisions sur la question très polémique de la gestation pour autrui (GPA). L’enjeu étant de savoir si un lien de filiation pourrait être reconnu entre l’enfant né d’une GPA et son « parent d’intention ». Une décision qui intervient alors que le président de la République s’est positionné sur le sujet.

Archives du procès Barbie : un « point de départ de l’ouverture des autres grands dossiers jugés par la France » ?

Le 3 juillet, les ministres de la justice et de la culture, Mmes Nicole Belloubet et Françoise Nyssen, ont annoncé l’ouverture des archives judiciaires du procès de Klaus Barbie, le chef de la Gestapo lyonnaise. Entretien avec Denis Salas, président de l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ), sur cette décision.