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Bioéthique : le droit de la filiation décryptée par une psychanalyste

Dans son essai Déraison des raisons. Les juges face aux nouvelles familles, préfacé par Élisabeth Badinter et publié en août 2018 chez PUF, Sabine Prokhoris décrypte la motivation de cinq décisions de justice sur des questions de filiation et de parentalité. Un nouvel éclairage qui contribue au débat à l’occasion de la future révision des lois de bioéthique. 

Pédagogie et dialogue, maîtres-mots de la médiation préalable obligatoire

Jusqu’au 20 novembre 2020, dans un certain nombre de litiges, le requérant doit, avant de saisir le tribunal administratif, demander une médiation préalable obligatoire. Une expérimentation qui vise à réduire la charge pesant sur les juridictions. L’AJDA est allée à la rencontre des acteurs – pour la plupart enthousiastes – de ce nouveau dispositif.

C’était, paraît-il, le dernier procès des nationalistes corses

Huit hommes ont été jugés, du 11 au 22 juin dernier, par la cour d’assises spécialement composée pour des attentats contre des maisons en 2012. Six ont été condamnés dont trois incarcérés. Fernand Agostini et Pierre Paoli, principal accusé car présenté comme un ancien chef du FLNC en Corse du Sud, ont été acquittés. Récit d’audience.

Justice restaurative : la réparation les yeux dans les yeux

En 2014, la France instaurait dans son arsenal judiciaire des mesures de justice restaurative. Une pratique complémentaire au traitement pénal de l’infraction et aux soins éventuels qui permet à des auteurs et des victimes de crimes et délits (de la même affaire ou non) de dialoguer afin de rétablir un lien social et prévenir la récidive. En essor en France, ces mesures semblent donner satisfaction, y compris au sein de l’institution judiciaire.

Stationnement payant : les premiers pas d’une nouvelle juridiction

C’est dans l’enceinte d’une ancienne caserne militaire, à Limoges, que la Commission du contentieux du stationnement payant a pris ses quartiers. Progressivement et méthodiquement, la toute nouvelle juridiction administrative spécialisée se prépare à gérer un contentieux de masse.

Étienne Ambroselli, l’avocat malgré lui des anti-nucléaires

Spécialiste du droit des installations nucléaires, Etienne Ambroselli est un avocat atypique, aussi surnommé l’avocat des zadistes pour son engagement contre le projet d’enfouissement Cigéo à Bure (Meuse). Mis en cause dans une enquête, il a pu bénéficier de l’appui du barreau. Portrait.

Les grâces présidentielles en France, un « fait du prince » de plus en plus rare

Inscrite dans la Constitution française, la grâce présidentielle est l’une des prérogatives du chef de l’État. Décidée selon son bon vouloir, elle n’est quasiment plus accordée depuis 2011. Passées d’une centaine de cas par an il y a encore dix ans à quelques rares exemples ces dernières années, les grâces continuent pourtant d’être sollicitées auprès du président de la République, certaines pour des détenus incarcérés depuis plusieurs décennies, posant la question du traitement des personnes condamnées à de longues peines.

« Professionnaliser la prise de décision publique face au risque »

L’étude du Conseil d’État sur la prise en compte du risque dans la décision publique formule trente-deux propositions. Jean-Ludovic Silicani, qui a présidé le groupe de travail, en présente les principales recommandations.

« La Russie a affirmé son mode de pensée de grande puissance »

Syrie, affaire Skripal et maintenant soft power sportif grâce à la Coupe du monde de football… La Russie ne quitte plus le devant de la scène internationale. Alors que la Russie est revenue au centre du jeu géopolitique, Lauri Mälksoo décrypte les implications de ce retour en force pour le droit international.

Jean Danet : « la mobilité annuelle touche autour de 20 % des magistrats en moyenne »

À l’occasion de la publication du rapport d’activité annuel du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour l’année 2017, Jean Danet revient sur les problématiques qui habitent la profession.