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Le quotidien du droit en ligne

Le magazine

Jean Danet : « la mobilité annuelle touche autour de 20 % des magistrats en moyenne »

À l’occasion de la publication du rapport d’activité annuel du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour l’année 2017, Jean Danet revient sur les problématiques qui habitent la profession. 

[I]L’Iliade[/I], l’épopée théâtrale puisée en détention

Quelques photos du spectacle sont disponibles ici :
Galerie 1
Galerie 2

 

Ils sont onze comédiens, une chanteuse. Du 6 au 16 juin, ils présentent l’Iliade au théâtre Paris-Villette, un an après le succès de leur première apparition. Dix épisodes, soit un par soir. Une œuvre théâtrale à part entière montée en 2016-2017 dans le centre pénitentiaire de Meaux avec des comédiens professionnels et des détenus. Entre désirs de réinsertion et réalité quotidienne, le récit d’une aventure humaine et sociale.

RGPD : « Le marché de la conformité fait peur aux prospects et aux avocats »

Le 25 mai 2018, la loi de transposition du règlement général de protection des données, dit « RGPD », est entrée en vigueur. Depuis cette date, sommes-nous passés à une « nouvelle ère numérique », pour reprendre les termes de Nicole Belloubet, ou s’agit-il d’un simple toilettage de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ? Me Étienne Drouard, qui a participé à l’élaboration du texte européen, apporte son éclairage.

« Le Conseil d’État a été replacé au centre du débat juridictionnel européen »

Rétablissement du dialogue des juges en Europe, ouverture sur les problèmes de société… À la veille de quitter le Palais-Royal, Jean-Marc Sauvé a répondu aux questions de l’AJDA sur ses années à la tête du Conseil d’État.

Bruno Lasserre à la tête du Conseil d’État

Pendant douze ans, il a incarné le droit de la concurrence, présidant à la transformation du Conseil de la concurrence, peu connu, en Autorité de la concurrence, redoutée. Bruno Lasserre, 64 ans, incarnera, à partir du 29 mai, le droit administratif et la haute fonction publique. Il a en effet été nommé en conseil des ministres pour succéder à Jean-Marc Sauvé à la vice-présidence du Conseil d’État. Le nom de l’actuel président de la section de l’intérieur était le plus fréquemment cité, au Palais-Royal, comme à l’extérieur de ses murs, pour prendre la tête de l’institution.

Jean-Marc Sauvé, une vie au service de l’État et du droit

Dans la soirée du 28 mai, Jean-Marc Sauvé quittera définitivement le Conseil d’État dont il assurait la vice-présidence1 depuis douze ans. Il aura travaillé avec dix-sept présidents, chefs de gouvernement et ministres. 

[i]In memoriam[/i] Philippe Boucher (1941-2018)

Après la très belle cérémonie organisée vendredi 13 janvier dernier au Père Lachaise à la mémoire de Philippe Boucher, ancien éditorialiste au Monde et conseiller d’État honoraire, décédé le 31 mars, je ressens le besoin de transmettre un certain nombre de réflexions pour compléter ce qui a pu y être dit, et très bien dit.

Antoine Garapon : « le numérique est un remède à la lenteur de la justice »

Le numérique promet un bouleversement qui inquiète tout autant qu’il enthousiasme. À l’appui d’une réflexion qui questionne l’avenir de la justice, cet auteur a élaboré une théorie général du droit digital, à l’heure où la Chancellerie compte faire du numérique une vertu cardinale de sa réforme présentée le 20 avril dernier en Conseil des ministres.

PLPRJ 2018-2022 : « La réforme n’est pas encore clé en main, mais le train est lancé ! »

Le 20 avril 2018, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a présenté en Conseil des ministres un projet de loi de « programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » (PLPRJ). Composé de 57 articles, ce texte entreprend notamment dans son titre II de « simplifier la procédure civile » (art. 2 à 19), alors que son titre VI est consacré à « renforcer l’organisation des juridictions » (art. 53 à 55), l’ensemble de ces dispositions s’inspirant largement des propositions issues du rapport remis à la ministre de la Justice le 15 janvier 2018 par Frédérique Agostini, président du tribunal de grande instance de Melun, et Nicolas Molfessis, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas (Rapport Agostini/Molfessis). Entretien avec Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du Sceau, sur les aspects civilistes de la réforme, leurs objectifs et leurs modalités de mise œuvre.

Malgré les alertes, le TGI de Rennes fonctionne toujours en « mode dégradé »

Litanie des juridictions françaises qui rappellent régulièrement qu’elles manquent de moyens financiers et humains pour travailler correctement. En janvier 2018, le président du tribunal de grande instance (TGI) de Rennes, Ollivier Joulin avait, comme d’autres magistrats, fait savoir que son tribunal se trouvait dans une situation « au bord de l’implosion ». Où en est le TGI quelques mois plus tard ?