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Le quotidien du droit en ligne

Le magazine

Questions techniques autour du prélèvement à la source des avocats

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019, pour les avocats également. Des questions demeurent. Interview de Maryvonne Le Brignonen, à la tête de la mission Prélèvement à la source au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

« Une boîte à outils organisée selon la vie du contrat »

Après vingt-quatre mois, le chantier de codification du droit de la commande publique touche à sa fin. L’ordonnance portant partie législative du code de la commande publique a été publiée au Journal officiel du 5 décembre. Le texte entrera en vigueur le 1er avril 2019. Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a accepté de nous en dire plus sur ce texte, longtemps attendu des praticiens de la commande publique.

[i]Open data[/i] des décisions de justice : « Plusieurs incertitudes affectent encore ce processus complexe »

Le rapport annexé (1.2.7) au projet de loi justice 2018-2022 prévoit que « la mise à disposition des décisions de justice sera confiée aux cours suprêmes de l’ordre administratif et judiciaire ». À la veille de l’adoption du texte, le magistrat Bruno Pireyre, en charge du service de documentation des études et du rapport à la Cour de cassation, en dit plus sur ce déploiement.

« Certaines critiques à propos du projet de loi relèvent davantage du fantasme »

À quelques jours de l’examen du projet de loi de programmation de la justice et alors qu’avocats, magistrats et greffiers manifestent en France, entretien avec la garde des Sceaux.

Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale

Pris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle et de l’article 7 de l’ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, un décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale a été publié au Journal officiel du 30 octobre.

L’accès aux parties communes par les huissiers

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui a été définitivement votée par l’Assemblée nationale le 3 octobre et qui est entérinée par le Sénat le 16, prévoit notamment que les huissiers de justice ont accès aux boîtes aux lettres particulières selon les mêmes modalités que les agents chargés de la distribution au domicile agissant pour le compte des opérateurs postaux. Quant aux conditions d’accès aux parties communes au-delà des boîtes aux lettres, elles vont enfin être précisées par un décret en Conseil d’État.

Me Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), nous explique l’enjeu et la portée de ces nouvelles dispositions.

« La citoyenneté est le ciment de la République »

L’étude annuelle du Conseil d’État, rendue publique le 27 septembre, réfute l’idée d’une crise de la citoyenneté et analyse les deux aspects de cette notion.

Marie-Aimée Peyron : « On s’oriente vers une procédure accusatoire qui ne dit pas son nom »

La rédaction fait un bilan d’étape sur les différents chantiers qui attendent la profession d’avocat et son ordre parisien en cette rentrée 2018.

Le « crime passionnel » au XXI[SUP]e[/SUP] siècle existe-t-il encore ?

Peut-on utiliser l’expression « crime passionnel » en France en 2018 ? Hors sujet disent les uns, dans un cadre précis rétorquent les autres, dangereux pensent encore les derniers. Et si tous disaient la même chose ? 

Vanessa Codaccioni : « plus de 90 % des affaires de légitime défense finissent au tribunal »

Dans son ouvrage La légitime défense, publié en 2018, Vanessa Codaccioni dresse une sociologie de cette cause d’irresponsabilité pénale. L’auteur fait la lumière sur de grandes affaires de légitime défense depuis la fin des années 1970 jusqu’à aujourd’hui et sur les débats qu’elles ont suscités.