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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Les risques relatifs à la communication commerciale en période de Jeux olympiques

La France s’apprête à vivre la compétition sportive la plus importante de son histoire. L’engouement populaire et les enjeux économiques portés par les Jeux olympiques ne sont pas sans susciter quelques appétits. Toutefois, si les partenaires et sponsors officiels disposent de privilèges en matière de communication, le reste des opérateurs économiques se trouve grandement limité. Droit de la propriété intellectuelle, droit du sport, parasitisme économique et Charte olympique sont autant de règles venant encadrer la communication commerciale en période de Jeux olympiques. 

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La France s’apprête à vivre la compétition sportive la plus importante de son histoire. L’engouement populaire et les enjeux économiques portés par les Jeux olympiques ne sont pas sans susciter quelques appétits. Toutefois, si les partenaires et sponsors officiels disposent de privilèges en matière de communication, le reste des opérateurs économiques se trouve grandement limité. Droit de la propriété intellectuelle, droit du sport, parasitisme économique et Charte olympique sont autant de règles venant encadrer la communication commerciale en période de Jeux olympiques. 

Panorama rapide de l’actualité « Technologie de l’information » de la semaine du 24 juin 2024

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Sélection de l’actualité « technologie de l’information » marquante de la semaine du 24 juin.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Rapport du groupe de travail du Comité européen de la protection des données consacré à ChatGPT : quelle compatibilité avec le RGPD ?

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Le groupe de travail créé par le Comité européen de la protection des données, consacré spécifiquement à ChatGPT, a rendu public le 23 mai 2024 un premier rapport permettant de comprendre les enjeux de cet outil d’intelligence artificielle pour la protection des données, les difficultés en la matière et les solutions envisageables pour se conformer aux exigences du RGPD.

par Margot Musson, Docteure en droit , ATER, Centre de droit de la famille – Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin, Lyon III

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 17 juin 2024

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 17 juin.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines des 3 et 10 juin 2024

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Sélection des actualités « Technologies de l’information » marquantes des semaines des 3 et 10 juin.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Loi SREN : renforcement des pouvoirs de l’ARCOM et de la CNIL au service de la protection des internautes

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La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a été adoptée pour se conformer aux nouveaux règlements européens en la matière et, ainsi, renforcer la protection des internautes. À ce titre, elle renforce les pouvoirs de l’ARCOM et de la CNIL sur de nombreux points. Bien que la loi soit louable, certaines de ses dispositions sont critiquables, restent silencieuses sur certains points ou soulèvent des questions au regard du droit européen.

par Margot Musson, Docteure en droit – ATER à l'Université Jean Moulin - Centre de droit de la famille – Équipe de recherche Louis Josserand

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 27 mai 2024

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 Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 27 mai.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Panorama rapide de l’actualité l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 20 mai 2024

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 20 mai.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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L’homme, arbitre de l’intelligence artificielle ?

Auteur: 
Thomas Cassuto
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Depuis une dizaine d’années, l’intelligence artificielle vient bouleverser le champ du droit. Aux côtés des moteurs de recherche classiques sont apparus des programmes capables de traiter de manière plus complexe l’information juridique, c’est-à-dire le contenu des documents : loi, jurisprudence, contrats, etc.

Le principe de loyauté dans la collecte de données personnelles

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Est déloyale, sur le fondement de l’article 226-18 du code pénal, la collecte de données à caractère personnel librement accessibles sur internet effectuée à l’insu de la personne concernée.

par Cécile Crichton

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