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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 25 novembre 2024

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 25 novembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » du 18 novembre 2024

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » du 18 novembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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[PODCAST] Cyberactualité : y a-t-il encore un pilote dans le réseau ?

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À l’occasion du mois anniversaire de la Convention de Budapest, adoptée le 23 novembre 2001, poursuivant l’objectif d’apporter « une politique pénale commune destinée à protéger la société contre le cybercrime », Amicus Radio vous propose de revenir avec ses invités sur l’actualité cyber de ces derniers mois pour en décrypter les enjeux.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 11 novembre 2024

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 11 novembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 4 novembre 2024

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 4 novembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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DSA et protection des consommateurs : la Commission européenne ouvre une procédure formelle à l’encontre de Temu

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Le 31 octobre 2024, la Commission a ouvert une procédure formelle afin de déterminer si la plateforme chinoise Temu enfreint le Règlement (UE) n° 2022/2065 (Règlement sur les services numériques, plus connu sous l’acronyme DSA).

par Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l’Université de Paris Saclay, UVSQ, Dante
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Validité de la captation des données EncroChat : recours préalable obligatoire devant les juridictions françaises

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La Cour européenne des droits de l’homme rejette la saisine des requérants, faute pour eux d’avoir épuisé les voies de recours internes. Poursuivis au Royaume-Uni, notamment sur la base de données captées en France et transmises par décision d’enquête européenne aux autorités britanniques, les intéressés auraient dû contester la légalité de la captation devant les juridictions françaises pour valablement saisir la Cour à l’encontre de la France. 

par Baptiste Nicaud, Maître de conférences en droit privé, Université de Limoges, Avocat au barreau de Paris
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[PODCAST] Un peu plus près des étoiles, quand l’IA tisse sa toile

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À l’occasion de la Semaine mondiale de l’espace, célébrée chaque début octobre conformément à une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies, l’émission Les temps électriques s’intéresse ce mois-ci aux usages du numérique et notamment de l’intelligence artificielle au service de l’activité spatiale.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)
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Contrôle de l’âge des sites pornographiques et accès des mineurs : pour l’intérêt supérieur de l’enfant, quatre sites bloqués en appel

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Les magistrats avaient été saisis par deux associations de protection de l’enfance. Un sursis à statuer a été prononcé pour cinq autres sites, dans l’attente d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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L’arrêt [i]Sony c/ Datel[/i] : pas de contrefaçon pour le programme permettant de tricher dans un jeu vidéo

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Par un arrêt du 17 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que la valeur des données variables insérées par un programme dans la mémoire vive d’un ordinateur et utilisées par ledit programme au cours de son exécution n’entrait pas dans le champ de la protection accordée par le droit spécial propre au logiciel. Si la décision est d’une grande importance pour le monde du jeu vidéo, sa portée peut toutefois être discutée, notamment en raison du choix de limiter l’action au seul droit du logiciel lorsque d’autres voies étaient possibles.

par Julie Groffe-Charrier, Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, Membre du CERDI
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