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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Le règlement européen des données de santé est publié !

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Le règlement (UE) 2025/327 du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données de santé (ou « règlement EHDS ») a été publié le 5 mars 2025. Il vise à créer un cadre harmonisé pour le partage et la protection des données sensibles dans le domaine médical. Cet article vise à donner des éléments d’analyse.

par Cyril Aufrechter, Docteur en Droit, Membre Associé de l’Institut Droit et Santé
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 10 mars 2025

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 10 mars.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 3 mars 2025

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 3 mars.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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De l’influence du contexte sur la portée diffamatoire d’un propos

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La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 25 février 2025, un arrêt rappelant combien la frontière entre diffamation et injure peut être fine. La Cour y réaffirme son rôle actif dans le contrôle de l’appréciation des propos litigieux par les juges du fond, tout en tirant les conséquences d’un revirement de jurisprudence récent.

par Thomas Besse, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie, ICReJ (UR 967)
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Diffamation

Panorama de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines des 12, 17 et 24 février 2025

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante des semaines des 12, 17 et 24 février.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Le Conseil d’État valide la perte des fréquences TNT de C8 et NRJ 12

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La section du contentieux du Conseil d’État a rejeté les recours des chaînes C8 et NRJ 12 contre les décisions de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) écartant leur candidature pour l’attribution de fréquence de TNT. 

par Emmanuelle Maupin, Rédactrice à l'AJDA
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L’intelligence artificielle, les infrastructures de collecte des données de santé et les biais de conceptualisation

Auteur: 
Julien Bourdoiseau
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Révolution. L’intelligence artificielle s’est imposée comme une révolution technologique probablement l’une des plus extraordinaires dans l’histoire des sciences. Mais aussi spectaculaire soient ses avancées et l’amélioration continue des modèles, l’IA (contrairement à ce qu’on pourrait penser) reste bornée par la complexité des calculs et la consommation d’énergie. Il faut bien voir que les centres de données qui entraînent les modèles d’IA sont extrêmement énergivores, à tout le moins pour l’instant.

[PODCAST] L’intelligence artificielle au sommet : entre régulation et gouvernance, les esprits balancent

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À l’occasion du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, L’émission Les temps électriques vous propose un décryptage des enjeux juridiques et politiques, portés par cette technologie aux contours hybrides. 

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 3 février 2025

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 3 février.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Précision sur l’adéquation des dispositions légales relatives aux captations de données informatiques

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En l’absence de captation de données stockées sur des serveurs, l’interception des flux échangés entre ces serveurs ne relève pas de l’article 706-102-1 du code de procédure pénale mais des articles 100 et suivants du même code. 

par Dorian Gandolfo, Doctorant contractuel à la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille Université
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Enquête (Actes)
Instruction pénale préparatoire (Déroulement)