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Le quotidien du droit en ligne

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Protection de l’enfance : bientôt un avocat pour chaque enfant

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Fin juin, l’Assemblée nationale adoptera définitivement la proposition de loi Hadizadeh qui prévoit le droit de tous les mineurs, quel que soit leur âge, à bénéficier d’un avocat en matière d’assistance éducative. Une mesure que la Chancellerie évalue à 300 millions d’euros et qui aura des impacts lourds. Parallèlement, le gouvernement a déposé son projet de loi sur la protection des enfants.

par Pierre Januel, Journaliste
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Kami Haeri, l’amour du risque

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Du droit pénal des affaires aux contentieux stratégiques mondialisés, Kami Haeri avance à son rythme, et de préférence là où la pression est maximale. Aujourd’hui associé du bureau de Paris de White & Case, il revient sur un parcours où l’inconfort a presque été érigé en méthode. Portrait.

 

par Chloé Enkaoua, Journaliste
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Contrôle des investissements étrangers en France – l’ambition est double : attirer les capitaux et protéger nos intérêts - Entretien avec M. Roland Lescure

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Les turbulences d’ordre géopolitique, sanitaire et économique qui ont marqué ces dernières années ont conduit les États à repenser l’équilibre entre l’ouverture de leur économie aux investissements étrangers et la préservation de leurs intérêts essentiels, entraînant un renforcement progressif, mais néanmoins structurant, des dispositifs de contrôle dans les secteurs jugés sensibles, ainsi que des mécanismes d’évaluation et de prévention des risques pesant sur la sécurité nationale et l’ordre public.

De la Chine aux États-Unis, du Royaume-Uni à l’Allemagne, en passant par la France, de nombreux États ont ainsi fait évoluer leurs cadres juridiques afin d’adapter le contrôle des investissements étrangers à un environnement économique et stratégique profondément renouvelé. En France, cette évolution s’est traduite par la consolidation d’un dispositif juridique et institutionnel désormais bien établi, articulé autour des dispositions des articles L. 151-3 et suivants du code monétaire et financier. Les investissements internationaux, les transactions transfrontalières et les opérations de fusions-acquisitions transnationales sont désormais encadrés par une diversité croissante d’acteurs institutionnels et privés, dans une logique de dialogue renforcé avec l’État.

Dans ce cadre, le Bureau du contrôle des investissements étrangers en France, rattaché à la Direction générale du Trésor, est chargé de l’instruction des demandes d’autorisation et de la coordination du dispositif, en lien avec l’ensemble des administrations compétentes. Les investissements réalisés dans des secteurs susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale sont ainsi soumis à l’autorisation préalable du ministre chargé de l’économie.

Afin de rendre compte des évolutions de ce régime, Dalloz actualité, en partenariat avec le FDI Control forum, donne la parole aux principaux acteurs de cet écosystème. Dans cet entretien, M. Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, revient sur les fondements, les finalités et les modalités de mise en œuvre du contrôle des investissements étrangers en France.

Il évoque les enjeux juridiques, économiques et stratégiques qui sous-tendent ce dispositif, ainsi que les perspectives d’évolution d’un régime juridique devenu un instrument central de la politique française de sécurité économique, au croisement des impératifs d’attractivité du territoire et de protection des intérêts fondamentaux de la Nation.

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Application des peines : non-respect des obligations, « Vous avez douze mois de prison au-dessus de la tête »

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Voici le troisième volet d’une série sur le rôle des juges de l’application des peines. En avril, Dalloz a suivi deux magistrates du Tribunal judiciaire de Nantes, la première en auditions pour non-respect des obligations des individus condamnés, la seconde en audience de débat avec le parquet, où ils risquent l’exécution de leur sursis. L’occasion d’observer le rapport de ces derniers à leur peine, essentiellement exécutée en milieu ouvert, à l’autorité judiciaire, et de mesurer leur cheminement personnel.

par Anaïs Coignac, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Compliance » des semaines du 18 et du 25 mai 2026

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Sélection de l’actualité « Compliance » marquante des semaines du 18 et du 25 mai.

par Cabinet Vigo Avocats, Emmanuel Daoud, Dalia Boudjellal, Flora Brac de la Perrière
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Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 25 mai 2026

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Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 25 mai.

par Marie-Christine Rouault, professeur émérite à l’UPHF
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De l’affaire [i]Grasset[/i] à la proposition de loi Darcos-Robert : les conséquences inachevées de l’[i]intuitu personae[/i] du contrat d’édition

Auteur: 
Franck Macrez

L’affaire Grasset révèle une lacune structurelle de l’article L. 132-16 du code de la propriété intellectuelle : la protection prévue en cas d’aliénation du fonds de commerce ne s’étend pas au changement de contrôle capitalistique de la société éditrice. Telle qu’elle est rédigée aujourd’hui, la proposition de loi portée par les sénatrices Laure Darcos et Sylvie Robert, examinée au Sénat le 10 juin prochain, ne comble pas cette lacune. Elle institue un minimum garanti dont la rédaction retenue contredit la nature parfois mixte du contrat d’édition. Dans les deux cas, la loi spéciale ne tire pas toutes les conséquences pratiques de la nature personnifiée et bilatérale de l’engagement éditorial.

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L’affaire Grasset révèle une lacune structurelle de l’article L. 132-16 du code de la propriété intellectuelle : la protection prévue en cas d’aliénation du fonds de commerce ne s’étend pas au changement de contrôle capitalistique de la société éditrice. Telle qu’elle est rédigée aujourd’hui, la proposition de loi portée par les sénatrices Laure Darcos et Sylvie Robert, examinée au Sénat le 10 juin prochain, ne comble pas cette lacune. Elle institue un minimum garanti dont la rédaction retenue contredit la nature parfois mixte du contrat d’édition. Dans les deux cas, la loi spéciale ne tire pas toutes les conséquences pratiques de la nature personnifiée et bilatérale de l’engagement éditorial.

Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 25 mai 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 25 mai.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Social » des semaines des 18 et 25 mai 2026

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Sélection de l’actualité « Social » marquante des semaines des 18 et 25 mai.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines du 18 et du 25 mai 2026

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines du 18 et du 25 mai.

par Dargent
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