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Le quotidien du droit en ligne

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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 8 juin 2026

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Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 8 juin.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 8 juin 2026

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Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 8 juin.

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Présomption du rôle actif de la chose : être ou ne pas être mise en mouvement par la victime ?

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C’est une règle que les aficionados de la responsabilité du fait des choses connaissent bien : lorsque la chose est en mouvement et entre en contact avec le siège du dommage, alors la chose est présumée être l’instrument du dommage. Si l’assertion paraît simple, ce n’est pas toujours le cas, en particulier lorsque la chose a été mise en mouvement par l’action de la victime.

par Eugénie Petitprez, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA
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La confirmation de la place centrale du travail dans la politique d’immigration

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Le décret du 24 avril 2026 intervient en grande partie pour parachever la transposition de la directive (UE) 2021/1883 du 20 octobre 2021. Dans cette optique, il fait évoluer plusieurs aspects du droit des étrangers en matière d’accès au marché du travail. Il modifie en effet le régime de la « carte bleue européenne » destinée aux salariés les plus qualifiés et ouvre, plus globalement, l’accès des étrangers au service public de l’emploi. Il met ainsi l’accent sur la place centrale du travail dans la politique d’immigration et la recherche d’une immigration en rapport avec les besoins du marché de l’emploi.

par Karine Michelet, Maître de conférences de droit public à la faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers, CECOJI (UR 20418)
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Intelligence artificielle au travail : repenser la protection de la santé des travailleurs à la croisée du droit du travail et du droit du numérique

L’intelligence artificielle transforme les conditions de travail et renouvelle les risques susceptibles d’affecter la santé des travailleurs. Mais son originalité tient également à ce que ces risques trouvent leur source dans les traitements de données nécessaires à son fonctionnement. Dès lors, la protection de la santé au travail ne relève plus exclusivement du droit du travail : elle mobilise également le droit du numérique, dont les règles relatives aux données personnelles et aux systèmes d’IA apparaissent comme des instruments indirects de prévention des risques professionnels. 

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L’intelligence artificielle transforme les conditions de travail et renouvelle les risques susceptibles d’affecter la santé des travailleurs. Mais son originalité tient également à ce que ces risques trouvent leur source dans les traitements de données nécessaires à son fonctionnement. Dès lors, la protection de la santé au travail ne relève plus exclusivement du droit du travail : elle mobilise également le droit du numérique, dont les règles relatives aux données personnelles et aux systèmes d’IA apparaissent comme des instruments indirects de prévention des risques professionnels. 

Le principe de libre circulation des marchandises n’interdit pas la fixation de tarifs minimaux de livraison de livres

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Saisi par la société Amazon d’un recours en annulation contre l’arrêté du 4 avril 2023 relatif au montant minimal de tarification du service de livraison du livre, le Conseil d’État, après avoir saisi la Cour de justice à titre préjudiciel, considère que si le dispositif français porte bien atteinte à la libre circulation des marchandises, cette atteinte est justifiée par l’objectif de protection et de promotion du pluralisme et de la diversité culturelle. Il estime par ailleurs, pour rejeter le recours, que la mesure est propre à garantir la réalisation de cet objectif et n’est pas disproportionnée.

par Ferdi Youta, Professeur de droit public à l’Université Bourgogne Europe (CREDESPO)
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Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 1[SUP]er[/sup] juin 2026

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Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 1er juin.

par Dargent
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[PODCAST] La parole est à la défense du droit - En quoi l’État de droit est-il menacé ?

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“Si vis pacem, para bellum”, “si tu veux la paix, prépare la guerre”. Pour Maître Patrice Spinosi, cette maxime s’applique désormais à l’État de droit.

par Dargent
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Lyhanna : la classe politique se déchire sur les coupables et les solutions

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Depuis lundi, au Parlement, les débats font rage autour du meurtre de Lyhanna. Majorité et opposition se déchirent autour des responsabilités : sont-elles individuelles ou politiques ? Et comment y répondre ? Le Premier ministre a fait des premières propositions qui seront rapidement intégrées au projet de loi sur l’enfance. Les députés misent sur une large proposition de loi qui a été transmise au Conseil d’État.

par Pierre Januel, Journaliste
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Loi de simplification de la vie économique : davantage qu’une simplification de la commande publique, un soutien à l’innovation

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Le titre III de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, relatif à l’accès des entreprises à la commande publique, procède à plusieurs ajustements ciblés du code de la commande publique. À cet égard, il rationalise l’accès numérique aux procédures, relève le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour certains marchés de travaux, tout en sécurisant plusieurs montages contractuels complexes – notamment les sociétés de projet et certaines VEFA publiques. Son principal intérêt est toutefois ailleurs : dans la réaffirmation d’une conception stratégique de la commande publique au service de l’innovation.

par Martin Frieyro, Magistrat administratif
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